Quelques infos récentes...the show must go on....
<<<< Génération Nouvelles Technologies Le lundi 19 Mars 2012 à 12:15
En raison d'une erreur de procédure des autorités néo-zélandaises, le fondateur de MegaUpload pourrait récupérer ses biens saisis en janvier dernier.
La police de Nouvelle-Zélande a semble-t-il fait une boulette. The New Zealand Herald rapporte que les autorités néo-zélandaises ont reconnu avoir commis une erreur de procédure lors du raid policier au cours duquel les biens du fondateur de MegaUpload ont été saisis.
Résultat, cette erreur pourrait aboutir à la restitution de tous les biens de Kim Dotcom, soit l'équivalent de près de 200 millions de dollars. Un tribunal néo-zélandais a déclaré nulle et non avenue l'ordonnance utilisée par la police pour saisir les biens de l'homme.
La suite à donner n'est toutefois pas encore très claire. Tout dépendra de la capacité des avocats de Kim Dotcom a démontrer que l'erreur a été commise de mauvaise foi par les forces de police.
Reste que ce n'est sans doute pas à ce niveau que des internautes attendent des réponses et un éventuel rebondissement. Pour certains d'entre eux, la véritable question est de savoir s'ils vont pouvoir rapatrier les fichiers parfaitement licites qu'ils avaient pu mettre en ligne sur MegaUpload.
<<<< Génération Nouvelles Technologies Le jeudi 22 Mars 2012 à 12:37
En liberté sous caution, le fondateur de MegaUpload a obtenu de la justice néo-zélandaise près de 37 000 € par mois pour vivre.
Une partie de la fortune amassée par le fondateur de MegaUpload vient d'être débloquée, indique l'AFP. Actuellement en liberté sous caution, Kim Dotcom pourra dépenser jusqu'à 60 000 dollars néo-zélandais par mois, soit près de 37 000 euros par mois. L'homme réclamait près de 135 000 euros par mois.
Kim Dotcom a été arrêté le 20 janvier dernier à Auckland en Nouvelle-Zélande suite à une action menée par le FBI. Il risque l'extradition vers les USA où un procès pourrait lui valoir jusqu'à vingt ans de prison.
La justice US l'accuse - ainsi que d'autres responsables de feu MegaUpload - d'avoir généré avec MegaUpload plus de 175 millions de dollars ( US ) de profits illégaux et causé plus d'un demi-milliard de dollars de pertes pour les détenteurs de droits via une violation massive de propriété intellectuelle.
Kim-DotcomL'homme prépare sa défense alors que la demande d'extradition des États-Unis sera étudiée le 20 août prochain.
Tout comme les studios hollywoodiens, Kim Dotcom souhaite que les données des 66,6 millions d'utilisateurs de MegaUpload soient conservées. Des données qui pourraient servir de preuve de part et d'autre, tandis que parmi les utilisateurs, certains aimeraient justement récupérer leurs fichiers parfaitement licites.
Dans le cadre de leur enquête, les autorités US ont indiqué avoir copié certaines données - pas toutes - et de considérer que le fournisseur d'hébergement Carpathia Hosting pouvait supprimer les près de 25 millions de Go de données MegaUpload de ses serveurs.
D'après Carpathia Hosting, maintenir les serveurs de MegaUpload lui coûte 9 000 dollars par jour. MegaUpload louait 1 103 serveurs aux USA et au Canada à Carpathia. L'hébergeur a demandé une audience pour le mois prochain, rapporte Wired.
<<<< Le Monde.fr | 31.05.2012 à 10h18
Les avocats du service d'hébergement de fichiers MegaUpload, fermé par le FBI en début d'année au cours d'une vaste procédure, ont demandé l'abandon de toutes les poursuites initiées aux Etats-Unis, arguant que la justice américaine n'est pas compétente pour poursuivre le service, qui était basé à Hong Kong.
Le ministère public américain avait porté plainte contre MegaUpload, ses filiales et ses adminitrateurs en se basant sur la législation américaine anti-mafia. Les Etats-Unis accusent notamment le service, très utilisé pour diffuser en téléchargement ou en streaming musiques et vidéos de manière illégale, d'infraction au droit d'auteur à grande échelle et de blanchiment d'argent.
Les conseils de MegaUpload estiment que leur client ne peut pas être poursuivi par les Etats-Unis, car les éventuelles infractions à la loi étaient commises par ses utilisateurs, et non par le site lui-même. "En résumé, une entreprise comme Megaupload ne peut pas être traduite devant [votre] juridiction pour des actes délictueux dont elle n'était pas responsable", écrivent-ils dans la motion transmise au tribunal fédéral de Virginie.
Un porte-parole du ministère de la justice a refusé de commenter cette demande de MegaUpload, affirmant que le ministère public ferait valoir ses arguments directement au tribunal.
<<<< Numérama le 31 Mai 2012 à 17h46
MegaUpload tente d'obtenir l'abandon des poursuites initiées aux États-Unis en soulignant un problème de procédure. Selon les avocats de Kim Dotcom et de ses complices, la compétence des tribunaux américains se heurte à un problème de juridiction dès lors que l'entreprise en question n'a pas le moindre bureau aux USA.
Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire de MegaUpload. Cette semaine, un juge néo-zélandais a exigé que la défense puisse accéder à toutes les preuves censées prouver la culpabilité de Kim Dotcom et ses complices. En parallèle, les avocats des défenseurs ont contre-attaqué aux États-Unis en réclamant l'abandon pur et simple de toutes les poursuites engagées outre-Atlantique.
Pour justifier leur demande, les avocats de MegaUpload ont mis en avant un problème de juridiction qui pourrait tout simplement mettre fin au procès. Ils estiment que la justice américaine n'a pas compétence dans ce dossier puisque le service ne disposait pas du moindre bureau aux États-Unis. Si la plate-forme louait effectivement des serveurs situés aux USA à des prestataires, elle était basée à Hong Kong.
"Les entreprises complètement étrangères [...] ne peuvent être poursuivies pour des infractions présumées au droit pénal fédéral", écrivent les avocats dans une motion adressée au tribunal de Virginie, en charge du dossier. "Une société comme MegaUpload ne peut pas être traînée devant cette juridiction pour des actes délictueux qui ne relèvent pas de sa responsabilité".
Autrement dit, MegaUpload met en avant la responsabilité des internautes dans cette affaire. Ce sont eux qui ont mis en ligne les fichiers litigieux. C'est donc vers eux que la justice et les ayants droit doivent se tourner s'il faut chercher un responsables. Pour MegaUpload, sa seule contrainte est de répondre aux notifications des ayants droit, une disposition prévue dans la loi américaine DMCA qui protège le statut d'hébergeur.
En avril, l'un des avocats de Kim Dotcom avait déjà évoqué ce souci de juridiction. "Nous ne croyons pas que MegaUpload peut être cité à comparaître dans une affaire criminelle parce que [la société] n'est pas située dans une juridiction des États-Unis". Se dirige-t-on vers une erreur de procédure ? Le dossier ficelé par le ministère public américain semble en être truffé.
Le porte-parole du procureur en charge du district est de l’État de Virginie, celui-là même qui est à l'origine l'acte d'accusation à l'encontre de MegaUpload, s'est contenté d'expliquer à CNET que les arguments contredisant les affirmations des avocats du site d'hébergement seront fournis en temps et en heure au tribunal.
La suite au prochain épisode.
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